Conditions générales de vente

I. PRESTATION D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT

L’inscription à des prestations encadrées de la société Les Volatiles, implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.

ART. 1 – INTERVENANTS

La société Les Volatiles propose pour le compte de moniteurs indépendants, l’encadrement et l’enseignement de disciplines sportives de pleine nature. Toutes les activités proposées sont encadrées et assurées par des moniteurs diplômés d’état (B.E.E.S / B.P.J.E.P.S) dans leurs disciplines respectives et répondant à leurs obligations législatives (U.R.S.S.A.F, R.C.P, déclaration D.D.C.S.P.P, cartes professionnelles).

ART. 2 – INSCRIPTION ET RÉSERVATION

Toutes nos activités se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : en remplissant le formulaire de réservation en ligne ou en vous adressant directement à Les Volatiles par mail (skis.location@gmail.com), par téléphone (+33 4 79 389 554) ou à l’accueil de notre structure à : Les Hauts Lieux 73620 Les Saisies
L’inscription est effective à partir du moment où le souscripteur reçoit un message par mail ou S.M.S de confirmation de réservation pour l’activité choisie.

L’inscription est effective à la réception de l’acompte correspondant à 20% du montant total de la prestation et d’un mail de confirmation de réservation pour l’activité choisie.

Dans les 2 cas, le solde sera réglé directement au professionnel en son nom propre, au début de l’activité.

ART. 3 – PRIX

Les tarifs de la société Les Volatiles sont présentés sur le site Internet et sur le catalogue d’activités disponible à l’accueil.

Les prix comprennent : l’organisation, la prestation d’encadrement assurée par un guide diplômé d’état et le prêt de matériel technique et de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité choisie

Certains produits inclus la possibilité de prêt de matériel, sur simple demande

Dans tous les cas, nous vous invitons à vous référer à la fiche technique du produit, disponible sur notre site web ou sur simple demande.

Les prix ne comprennent pas : la location éventuelle de matériel (ex : Go Pro p) et les frais à caractère personnel.

Pour les sorties à la journée, les repas (pique-nique, eau, collation) sont à la charge du client, sauf mention contraire.

Pour les sorties sur 2 jours et plus, les frais annexes tels que les nuitées, les repas et les collations, sont à la charge du client et devrons être réglés directement auprès de l’hébergeur/restaurateur.

ART. 4 – MODE DE PAIEMENT

Pour les prestations d’encadrement, le règlement doit être adressé (libellé), directement au moniteur qui assure la séance, en son nom propre ou à l’attention de la société Les Volatiles. Cette mention sera stipulée lors de la réservation.

Moyens de paiement acceptés : chèque, chèque vacances, virement bancaire, carte bancaire (paiement sécurisé par internet) ou espèces.

ART. 5 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Nos activités sont ouvertes à tous ; néanmoins suivant les activités certaines conditions sont à prendre en compte (limite d’âge, niveau technique, condition physique, etc.).

La société Les Volatiles n’a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients.

Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique en fonction des choix de l’activité qu’il souhaite réaliser. Pour connaître ces conditions, veuillez vous reporter aux fiches techniques des activité (consultable sur notre site).

Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.

IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc.), vous devrez impérativement en informer le moniteur avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.

ART. 6 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

Chaque moniteur/ professionnel est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours.

Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports aérien de montagne. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.

La SARL Les Volatiles est assurée en responsabilité civile pour toutes les activités qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires.

En cas d’accident corporel, la responsabilité de la SARL Les Volatiles et du moniteur intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté(e).
La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ».

Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment au caractère spécifique du milieu. Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.
Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition.

En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel. Les professionnels (moniteurs) et la SARL Les Volatiles, ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.

ART. 7 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

7.1 Annulation de la part du client
– Annulation d’une réservation à plus au moins 30 jours : remboursement total de l’acompte
– Annulation d’une réservation à plus ou moins 15 jours : l’acompte est conservé
– Annulation d’une réservation à moins de 3 jours : le solde sera exigé

En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, la société Les Volatiles peut rembourser la somme versée, mais ne pourra être exigé par le client. Dans tout les cas, le client s’engage à avertir la société Les Volatiles de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d’effectif, retard ou annulation.

7.2 – Interruption pendant la prestation

En cas d’interruption lors de la prestation, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.

ART. 8 – ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT DE LA SOCIÉTÉ

Les Volatiles

8.1 – Annulation

Les moniteurs de la société Les Volatiles se réservent le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants pour les activités motoneige et parapente. Dans le cas d’une annulation Motoneige par nos soins, pour pour cause d’un nombre de participants insuffisants, les inscrits seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité, sauf les bons cadeaux qui ne sont pas remboursés(voir art 11).

L’activité Parapente peut être annulée pour des raisons de sécurité (météorologie, indisponibilité, etc …) ou pour tout autre cas de force majeure. Dans ce cas, une activité de remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre date vous sera proposée. Si l’activité ne peut être réalisée, la prestation sera reportée ou sera intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité , sauf les bons cadeaux qui ne sont pas remboursés (voir art 11). 8.2 – Exclusion

Les moniteurs de la société Les Volatiles se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

ART. 9 – RENDEZ-VOUS

Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués quelque soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous encadre, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des feuilles de route et autres indications préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 15 minutes maximum. Au-delà de ce délai, les moniteurs partent en activités et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.

ART. 10 – ENCADREMENT DES JEUNES (MINEURS)

Mineurs non accompagnés :

Les mineurs de moins de 14 ans non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas acceptés dans les activités spécifique au vol libre.

Les mineurs de 14 à 18 ans non-accompagnés, peuvent être acceptés dans les activités spécifique au vol libre, sous réserve d’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, ..)

Dans ce cas une autorisation parentale sera signée par le représentant légal le jour de l’activité.

ART 11. BON CADEAU

Le bon cadeau est effectif à la réception de la totalité du montant de la prestation.
Le bon de commande est nominatif. Toutefois il peut être transmissible à la personne de votre choix sous condition de nous prévenir en amont pour modifier les coordonnées du nouveau bénéficiaire.

Le bénéficiaire du bon cadeau doit obligatoirement nous contacter pour réserver la sortie.

Le bon cadeau est effectif à la réception de la totalité du montant de la prestation.
Le bon de commande est nominatif. Toutefois il peut être transmissible à la personne de votre choix sous condition de nous prévenir en amont pour modifier les coordonnées du nouveau bénéficiaire.
Le bénéficiaire du bon cadeau doit obligatoirement nous contacter pour réserver la sortie.
L’activité du bon cadeau est remplaçable par une autre activité proposée par la société Les Volatiles, sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieure ou égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. En revanche il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en payant la différence.
ATTENTION : Le bon cadeau a une date de péremption. Passé la durée de validité (année en cours), la prestation sera considérée comme exécutée et ne pourra être reportée.
Le bon cadeau et le document nominatif sont à présenter le jour de la sortie au moniteur en charge de la séance.
La sortie sera garantie dans le cas où le nombre minimum de participants requis est assuré et dans le cas où les conditions climatiques permettent la bonne pratique de l’activité.
Le bénéficiaire et/ou l’acheteur, ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.

ART. 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.

II. LOCATION DE MATÉRIEL

ART. 1 – RÉSERVATION

Toutes nos activités y compris la location de matériel se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : en remplissant le formulaire de réservation en ligne ou en vous adressant directement à la société Les Volatiles par mail ou par téléphone.

La réservation est effective à partir du moment où le souscripteur reçoit un message par mail ou SMS de confirmation de réservation.

ART. 2 – MODE DE PAIEMENT/h3>

Le règlement doit être adressé (libellé), à de Les Volatiles.

Moyens de payement acceptés : chèque, chèque vacances, virement bancaire, CB ou espèces.

Une caution de 150€ est demandée pour chaque équipement loué et sera restitué lors de la restitution du matériel. Le solde sera réglé lors de la remise du matériel.

Les horaires d’ouverture sont mentionnés lors de la remise de matériel, en cas de retour tardif (en dehors des horaires d’ouverture) une majoration de 20€ sera exigée et due.

ART. 3 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

Dans le cas d’une pratique sportive avec matériel, et surtout dans le cas de location de matériel sportif (hors activités encadrées par un moniteur) le client reconnaît avoir les connaissances et les compétences techniques suffisantes pour pratiquer seul cette activité sportive. Le client pratique dans ce cas sous entière responsabilité et à ses risques et périls l’activité pour lequel le dit matériel est loué. La SARL Les Volatiles ne pourra être tenu responsable en cas d’accident pouvant survenir lors de la dite activité non-encadrées.

L’équipe et la SARL Les Volatiles n’ayant pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients, il revient donc à chaque participant/client d’avoir évalué sa forme physique, ses connaissances et ses compétences en fonction de ce qu’il souhaite réaliser.

ART. 5 – ASSURANCE

La SARL Les Volatiles est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propre et sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout incident ou accident pouvant survenir au cours d’une activité non-encadrée. En outre, nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports de montagne. La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ».

Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités pratiquées, qu’il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique de l’activité et du milieu. Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les préconisations des autorités compétentes ( voir parutions du comité de direction de la station Les Saisies)
Le participant/client est responsable du matériel qui lui a attribué. La SARL Les Volatiles ne pourra être tenue responsable des préjudices pouvant être causés par ce matériel. En cas de vol, de perte ou de détérioration du matériel loué, il sera demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.
La SARL Les Volatiles ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.

ART. 6 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

6.1 Annulation de la part du client

Dans le cas ou, le client aurait versé un acompte, ci-dessous les clauses de remboursement :

– Annulation d’une réservation à plus au moins 30 jours : remboursement total de l’acompte
– Annulation d’une réservation à plus ou moins 15 jours : l’acompte est conservé
– Annulation d’une réservation à moins de 3 jours : le solde sera exigé
En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, la société Les Volatiles pourra rembourser la somme versée, mais ne pourra être exigé par le client.

Dans tout les cas, le client s’engage à avertir la société Les Volatiles de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d’effectif, retard ou annulation.

6.2 Annulation de la part de la société Les Volatiles

La SARL Les Volatiles se réserve le droit d’annuler une activité pour des raisons de sécurité (météorologie, indisponibilité, etc …) ou pour tout autre cas de force majeure. Dans ce cas et dans la mesure du possible, une autre date/créneau sera proposée au client. Si la sortie ne peut être réalisée, la somme versée sera intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.

6.3 Exclusion / refus de location de matériel

La SARL Les Volatiles se réserve le droit de refuser la location de matériel à un participant dont le niveau de compétence ne permet pas pratiquer seul l’activité en sécurité ou dont le comportement est de nature à compromettre sa propre sécurité et celle du groupe qui l’accompagne. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement ni aucune indemnité.

ART. 7 – JEUNES (MINEURS)

Mineurs non accompagné : Les mineurs de moins de 18 ans non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas habilités à louer du matériel technique.

ART. 8 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.